CONDITIONS D'UTILISATION DES AVIS CLIENTS

Préambule

Mentions légales

Le Site avis.zodiac-community.com est édité et développé par la société : Q3 ADVOCACY, SAS au capital de 173 300 €, dont le siège social est situé Place de la Joliette, 56 avenue Robert Schumann 13002 Marseille, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le n° 479 826 067 pour la socité ZODIAC POOLCARE EUROPE dont le siège social est situé Parc d'Activités du Chêne - 2, rue Edison, 69500 Bron - France. Le numéro de récepissé de la déclaration CNIL est 1045466. RCS Nanterre 395 068 679.

Les avis sont collectés, traités et publiés au travers de la plateforme Q3 ADVOCACY, éditée par la société Q3 ADVOCACY et hébergée par : SAFEBRANDS, Pôle Media de la Belle de Mai, 37, rue Guibal, 13356 Marseille Cedex 3. Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le n° RCS 412 721 524.

Définitions
Les mots suivants débutant avec une première lettre capitale ont le sens ci-après définis :
Site : désigne le Site avis.zodiac-community.com
Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés par le Site, et présentant les qualités suivantes :

  • être une personne physique ;
  • avoir vécu personnellement l’expérience de consommation ;
  • ne pas être en conflit d’intérêt avec la ZODIAC POOLCARE EUROPE.

Partenaire : désigne toute entreprise ayant conclu un accord de partenariat ou de sous-traitance avec la société Q3 ADVOCACY.

 

1.Objet des Services

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du Site avis.zodiac-community.com, ci-après dénommé « les services » et les conditions d'utilisation desdits services par l'Utilisateur.
La société ZODIAC POOLCARE EUROPE donne à ses clients la possibilité d'enregistrer leur produit Zodiac et de donner leur avis et/ou commentaires via un outil en ligne.
La mise en ligne d’un avis (évaluation avec ou sans commentaire) par un client suppose l’acceptation préalable et le respect de l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Est appelé « évaluation », la note globale sur une échelle de 1 à 5, la note de 5 étant la note la plus élevée et les notes des 5 critères.
Est appelé « commentaire » le texte personnel inscrit dans le cadre réservé à cet effet.
Est appelé « avis » l’ensemble « évaluation avec ou sans commentaire »

La sollicitation d’avis a pour objet principal d’écouter les clients de la société ZODIAC POOLCARE EUROPE et de porter à sa connaissance leur degré de satisfaction dans le cadre de sa démarche qualité. Le Site constitue un espace d’expression permettant à chaque client d’évaluer ses services et de poster des notes et commentaires afin qu’il guide les autres consommateurs dans leurs recherches d’information dans un esprit loyal et constructif.

A cette fin, tous les clients de ZODIAC peuvent déposer un avis, qu’ils soient satisfaits ou non. Le but est donc de faire émerger tous les avis en présence, de respecter les points de vue et de permettre aux consommateurs de se forger une opinion.
Les opérations de collecte, de modération et de restitution d’avis pour la société ZODIAC POOLCARE EUROPE sont indépendantes des opérations de publicité et de vente réalisées sur le site internet de la marque.
La société ZODIAC POOLCARE EUROPE ne garantit pas la durée des Services accordés sur le Site à ses Utilisateurs et se réserve le droit de les interrompre à tout moment, sans recours contre elle.

 

2.Connexion – Accès aux services
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
L'Utilisateur doit en outre se munir de tout matériel nécessaire afin d'assurer cette connexion au réseau Internet et notamment d'un ordinateur et d'un modem ou tout autre outil de connexion et posséder une adresse électronique.
La société ZODIAC POOLCARE EUROPE se réserve par ailleurs le droit de refuser l'accès aux Services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
La société ZODIAC POOLCARE EUROPE met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Services, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.
La société ZODIAC POOLCARE EUROPE ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès aux Services.
La société ZODIAC POOLCARE EUROPE se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie des Services, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

3.Modalités de collecte, traitement et publication des avis

3.1 Conditions relatives à la collecte et au dépôt des avis
Les avis publiés sur le Site sont exclusivement des avis authentiques. Ils peuvent être déposés après enregistrement du client et du produit concerné via :£

  • la landing page www.zodiac-community.com
  • le site avis.zodiac-community.com au clic sur le bouton " Je dépose mon avis "

Un Utilisateur souhaitant déposer un avis devra obligatoirement compléter le formulaire d'enregistrement du produit et renseigner ses données personnelles (Civilité, Nom, Prénom, Email, Date de naissance).
Lors du dépôt d’avis, l’Utilisateur confirme :

  • être une personne physique ;
  • avoir vécu personnellement l’expérience de consommation quant au(x) produit(s) et/ou service(s) sur lesquels il émet son avis;
  • ne pas être en conflit d’intérêt avec la marque.

À des fins de vérification de l’authenticité de l’avis, l’Utilisateur accepte d’être recontacté par courrier électronique ou par téléphone. Il garantit à cette fin l’exactitude et l’authenticité des données personnelles qu’il communique.

3.2 Conditions relatives à la publication et la restitution des avis

3.2.1 Publication et restitution des avis
L’ensemble des avis est affiché, que ces derniers soient positifs ou négatifs, sous réserve qu’ils n’aient pas été rejetés au cours du processus de modération décrit à l’article 4 des présentes. Aucune sélection des avis publiés n’est opérée.
Les avis sont restitués dans leur intégralité.
Sont a minima affichées les informations suivantes pour chaque avis :

  • la date et l’heure du dépôt de l’avis ;
  • la date d’expérience de consommation ;
  • le prénom et la première lettre du nom de l’Utilisateur auteur de l’avis ;
  • le produit acheté et/ou le service souscrit ;
  • le lieu d’achat ou le lieu d’intervention.

La société ZODIAC POOLCARE EUROPE peut afficher en dessous de chaque avis son droit de réponse quant au produit ou service évalué.
La société ZODIAC POOLCARE EUROPE et ses Prestataires n’agrègent et ne pondèrent aucune note.
La note globale de synthèse des avis affichés est la moyenne arithmétique simple des notes de l'ensemble de ses avis. Cette moyenne n'est pondérée par aucun critère.

3.2.2 Signalement d’un avis au contenu illicite ou inapproprié

L’Utilisateur peut signaler tout avis dont le contenu lui apparaît comme étant illicite ou inapproprié, ou portant atteinte à un droit dont il est titulaire, ou lui causant un préjudice.

L’Utilisateur pourra procéder à ce signalement en cliquant sur le bouton « Signaler un abus » et en fournissant tous les éléments nécessaires au traitement de son signalement.

3.2.3 Droit de réponse de la marque

La société ZODIAC POOLCARE EUROPE se réserve la possibilité de répondre à tout moment à tout avis publié sur le Site afin d’apporter une information complémentaire utile à l’Utilisateur auteur de l’avis, à l’ensemble des autres Utilisateurs ou aux internautes.

Dans ce cadre, elle peut alors, sans que cette liste ne soit limitative :

  • donner sa version des faits ;
  • remercier le consommateur pour sa contribution ;
  • donner des éléments de réponse à des questions présentes dans le commentaire ;
  • indiquer les éventuels changements introduits dans le produit ou service depuis la rédaction de l’avis.

Les réponses sont affichées en dessous des avis concernés.

Les réponses de la marque seront visibles par l’ensemble des Utilisateurs et des internautes.

3.2.4 Suivi a posteriori des évaluations négatives par le Service Client

En cas d’évaluation négative résultant d’une insatisfaction suite à l'achat d'un produit ZODIAC, l’avis correspondant sera transmis au Service Client, afin qu’il soit analysé et traité.

Dans ce cadre, le Service Client pourra être amené à contacter l’Utilisateur auteur de l’évaluation négative par téléphone ou par mail.

Après traitement de cette évaluation négative, un avis sera publié : soit l’avis initial, soit l’avis corrigé par l’Utilisateur s’il le souhaite.

 

3.3 Responsabilité en termes de contenu textuel des avis

Les avis publiés sur le Site par les Utilisateurs expriment uniquement les opinions personnelles de leurs auteurs.

Tel qu'il est précisé à l’article 6 des présentes, en écrivant un commentaire sur le Site, l’Utilisateur s’engage à ne pas soumettre de contenu potentiellement illicite, diffamant, dénigrant, injurieux, obscène, discriminatoire, menaçant ou qui violerait les lois applicables.

La société ZODIAC POOLCARE EUROPE décline donc toute responsabilité quant aux avis soumis par les Utilisateurs. En revanche, elle se réserve le droit de rejeter l’avis en cas de réclamation d'un tiers, de violation des lois et règlements ou des dispositions des obligations de l’Utilisateur au titre des présentes (et notamment celles décrites à l’article 6). Cette décision est insusceptible de recours et ne saurait donner lieu à une quelconque indemnisation.

La société ZODIAC POOLCARE EUROPE se réserve la possibilité, de plein droit et sans justification préalable, de ne pas publier, de modérer ou de supprimer les contenus enfreignant cette règle, en particulier ceux qu'elles jugeraient insultant à leur égard, diffamatoires à l'encontre des Marques, dénigrant leurs produits, services ou Partenaires, et qui pourraient porter atteinte à leur image ou à celle de leur personnel. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

4.Modalités de modération

4.1 Principe et champ d’application de la modération

La modération a pour but de s’assurer de la conformité du contenu collecté aux législations et réglementaires en vigueur et aux Conditions Générales d’Utilisation du site en vue de publier, rejeter ou supprimer ce contenu.

Tous les avis déposés font l’objet d’une modération. Le même délai de modération s’applique à l’ensemble des avis qu’ils soient positifs ou négatifs. De ce fait, chaque avis sera publié 15 jours après la date de collecte de celui-ci.

Tous les intervenants et les actes liés à la modération sont identifiés et traçables. La plateforme de recueil des avis utilise à la fois une modération a priori et une modération a posteriori.

La modération est réalisée par des outils informatiques et/ou des personnes humaines que l’on désigne généralement comme modérateurs.
 

4.2 Modération a priori

La modération a priori mise en œuvre est à la fois automatique et humaine.

Modération automatisée a priori :

Un système de modération automatisée a priori est mis en œuvre, permettant ainsi d’éviter la publication d’avis contenant :

  • contenu textuel illicite, comportant notamment des propos contraires aux dispositions de l’article 6 des présentes ;
  • un contenu inintelligible.

Modération humaine a priori :

En complément du système de modération automatisé a priori, un système de modération humain peut être mis en œuvre de façon a priori.
 

4.3 Modération a posteriori

En complément du système de modération a priori, un système de modération humaine a posteriori est mis en œuvre.

Modération humaine a posteriori :

Ce système permet de refuser des avis de consommateur comprenant un contenu illicite et/ou non conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou encore des avis comprenant :

  • un contenu textuel présentant des propos grossiers, injurieux et discriminatoires, et plus généralement contraires à l’article 6 des présentes ;
  • un contenu inintelligible ;

Modération a posteriori et droit de retrait de l’auteur de l’avis :

La société ZODIAC POOLCARE EUROPE s’engage à retirer un avis suite à la demande de l’auteur.

L’auteur d’un avis publié ne peut pas demander la modification de ce dernier. Il peut simplement faire jouer son droit de retrait et demander d’attribuer un nouvel avis. 

A l’occasion d’une modification des caractéristiques substantielles d’un produit ou service, la société ZODIAC POOLCARE EUROPE se réserve le droit de supprimer de l’interface visible aux Utilisateurs et internautes les avis s’y afférant, et de les archiver dans sa base de données.
 

4.4 Rejet de l’avis de consommateur et motif de rejet

La société ZODIAC POOLCARE EUROPE s’engage à informer systématiquement l’Utilisateur du rejet d’un avis ainsi que du motif dudit rejet. Elle s’engage également à donner la possibilité à l’Utilisateur de soumettre un nouvel avis à la modération.

Elle n’est néanmoins pas tenue de préciser les motifs du rejet d’un avis ayant été identifié comme visant à construire artificiellement ou à biaiser l’évaluation du produit ou service.

Motifs de rejet des avis de l’Utilisateur :

  • l'avis déposé est considéré comme illicite ou présentant des propos grossiers, injurieux et discriminatoires, et plus généralement contraires à l’article 6 des présentes ;
  • le contenu textuel de l’avis comporte des caractères aléatoires ou est mal écrit au point d'en devenir inintelligible ;
  • le contenu est sans rapport avec le sujet noté ;
  • le contenu textuel comporte des informations personnelles ou toute autre information susceptible d'aboutir à un vol d'identité comme, sans que cette liste ne soit exhaustive, le nom ou le prénom d'individus qui ne sont pas des personnes publiques, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse email, un numéro de carte de crédit, de sécurité sociale, de compte bancaire ou tout autre information susceptible d'aboutir à un vol d'identité ;
  • le contenu textuel de l’avis suggère que l’Utilisateur n'a pas réalisé son expérience de consommation ;
  • le gestionnaire d'avis estime que sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée ;
  • les attributs de l'avis comportent des éléments concrets de conflits d'intérêts ;
  • un consommateur formule un commentaire inapproprié sur un autre contenu ou son auteur ;
  • le contenu textuel est clairement du spam ;
  • le contenu textuel comporte un appel à une action en justice.
     

4.5 Edition et modification du contenu textuel d’un avis

La société ZODIAC POOLCARE EUROPE s’engage à ne pas modifier ou supprimer le contenu textuel d’un avis déposé par un Utilisateur. L’outil de gestion d’avis en ligne ne permet donc pas de :

  • corriger les fautes d’orthographe contenues dans un avis ;
  • changer le pseudonyme d’un membre ;
  • masquer ou supprimer une partie du texte de l’avis ;
  • modifier la note qui y est associée.

5.Responsabilité

L'Utilisateur accepte et comprend que les Services sont fournis en l'état. La société ZODIAC POOLCARE EUROPE n'assume aucune responsabilité pour la durée, l'effacement, l'interruption, la mauvaise livraison ou le défaut d'enregistrement de la communication d'un Utilisateur.

L'Utilisation des Services est au seul risque de l'Utilisateur qui sera seul responsable pour tout dommage causé à son ordinateur ou la perte de données qui résulteraient du téléchargement du contenu.

Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser la société ZODIAC POOLCARE EUROPE de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait des Services.

L'utilisation des informations et des contenus disponibles sur l'ensemble du Site, ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la société ZODIAC POOLCARE EUROPE, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

6.Droits et devoirs de l'Utilisateur

Le droit d'utiliser les Services est personnel à l'Utilisateur.

L'Utilisateur s'engage à ne pas revendre et à ne pas utiliser dans un but commercial les Services fournis sur le Site.

L'Utilisateur reconnaît et accepte d'assumer seul l'entière responsabilité du contenu de ses transmissions à travers le Site. A ce titre, il garantit la sincérité et l’authenticité de son avis.

L'utilisation du Site et des Services implique pour l'Utilisateur l'observation de certaines normes de comportement reposant notamment sur le respect des lois et règlements et de certaines valeurs morales telles que le respect d'autrui, la courtoisie, la bonne foi et la loyauté.

L'Utilisateur s'engage ainsi à ne pas utiliser le Site et les Services à des fins illégales, notamment à ne pas transmettre des messages contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, des propos diffamatoires, et des éléments confidentiels et attentatoires à la vie privée des tiers ; à ne pas transmettre de messages, d'éléments d'informations qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits de la société ZODIAC POOLCARE EUROPE et/ou aux droits de tiers, notamment à ne pas porter atteinte aux droits patrimoniaux de la société ZODIAC POOLCARE EUROPE et/ou à ceux d'un tiers ; à informer la société ZODIAC POOLCARE EUROPE de toute violation dont l'Utilisateur pourrait avoir connaissance ; à ne pas accéder ou tente d'accéder de façon illicite à d'autres réseaux ou systèmes informatiques connectés au Site ; à ne pas interférer dans l'utilisation et la jouissance des Services par d'autres Utilisateurs ; à ne pas utiliser le Site pour transmettre des virus ou autres programmes nuisibles.

En particulier, il est interdit à l'Utilisateur, sans que cette liste soit limitative, de :

  • violer ou tenter de violer la sécurité ou l'intégrité du Site, et notamment de mettre en œuvre toute action qui serait susceptible de mettre en péril ou d'interférer avec le fonctionnement correct du Site ; de mettre en œuvre toute action imposant un chargement déraisonnable ou d'une importance disproportionnée sur l'infrastructure du Site ; d'accéder ou de tenter d'accéder à des données qui ne sont pas destinées à la visualisation par l'Utilisateur ou de pénétrer ou tenter de pénétrer dans un serveur ou sur un compte auquel l'Utilisateur n'est pas autorisé à accéder ;
  • insulter, harceler, menacer, ou porter atteinte à la vie privée de tout autre Utilisateur ou de diffuser des informations diffamatoires, injurieuses ou calomnieuses ;
  • bafouer la dignité humaine par un texte, une image ou une vidéo à caractère raciste, ou incitant à la haine raciale, violent, pornographique ou révisionniste ;
  • porter atteinte à la vie privée d'autrui ;
  • violer les dispositions légales sur les droits de propriété intellectuelle et notamment de ne pas commettre d'actes susceptibles de constituer une contrefaçon ;
  • effectuer, sans l'autorisation expresse de la société ZODIAC POOLCARE EUROPE, toute opération de «framing » ou de création de « site miroir » répliquant virtuellement le Site ; de créer tout lien hypertexte sur un autre site renvoyant au Site ou d'inclure, dans toute offre de prestations ou tout profil, un lien hypertexte pointant vers un site tiers ;
  • utiliser les informations concernant les autres Utilisateurs à des fins inappropriées ou illicites telles que le démarchage non sollicité, l'envoi de propositions de participation à des loteries ou concours, chaînes de lettres, etc. ;
  • publier des propos insultants ou diffamatoires à l'encontre de ZODIAC POOLCARE EUROPE ou dénigrant leurs produits, services ou Partenaires, et qui pourraient porter atteinte à leur image ou à celle de leur personnel.

L'Utilisateur est seul responsable des données qu'il met en ligne via les Services, ainsi que des images, textes et/ou opinions qu'il formule.

7.Autorisation d’exploitation

L’internaute autorise, à titre gratuit, l’utilisation de tout ou partie des avis dont il est l’auteur par ZODIAC POOLCARE EUROPE, pour une exploitation en relation avec la commercialisation et la promotion du produit sur lequel ils portent, notamment pour les modes de diffusion suivants :

  • sur Internet, notamment sur l’ensemble des sites institutionnels, commerciaux ou communautaires, blogs et/ou pages Facebook, Linkedin, Viadeo, Google +, et sur les sites, blogs ou pages des Partenaires ou affiliés, ainsi que sur les moteurs de recherche notamment ceux diffusant des avis et commentaires ;
  • dans le cadre de la communication interne et institutionnelle de ZODIAC POOLCARE EUROPE, sur tous supports imprimés comprenant notamment édition, catalogues, presse, brochures, prospectus, dépliants, et publicités sur lieu de vente.

Dans le cadre de la destination définie ci-dessus, les droits d’exploitation concédés comprennent :

  • au titre du droit de reproduction, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, le droit de reproduire, de faire reproduire, de mettre en circulation, d'établir toute copie, double, duplicata sans limitation d'exemplaire, en tout ou en partie, à titre gratuit ou onéreux, sur tout support papier, informatique, électronique, audio, optique et/ou sur tout autre support actuel ou futur, par tous procédés actuels ou futurs ;
  • au titre du droit de représentation, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, le droit de représenter, de faire représenter publiquement, intégralement ou par extrait, en tout ou en partie, à titre gratuit ou onéreux, par tous procédés tels que la représentation sur écran, ou tout autre procédé en tous lieux publics ou privés ;
  • au titre du droit de diffusion, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, à titre gratuit ou onéreux, le droit de diffuser par voie hertzienne, par satellite, par télédiffusion, par tout moyen de câblo-opérateur ou tout autre moyen de télécommunication, actuel ou futur. Ce droit comprend également la diffusion sur des réseaux internes et la diffusion dans des réseaux destinés à un public non regroupé au sein d'une personne morale tels que les réseaux Télétel et Internet ;
  • au titre des droits dérivés, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, à titre gratuit ou onéreux, le droit d’utiliser, adapter, arranger, modifier, traduire et faire utiliser, adapter, arranger, modifier, traduire en tout ou partie.

L’Utilisateur s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit la société ZODIAC POOLCARE EUROPE contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de la société ZODIAC POOLCARE EUROPE ou de ses Partenaires. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de la société ZODIAC POOLCARE EUROPE ou de ses Partenaires, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

8.Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu, notamment marques, logos, textes, logiciels, brevets, musiques, sons, photographies, vidéos, dessins ou autres matériels contenus dans les publicités, informations commerciales produites et présentées par la société ZODIAC POOLCARE EUROPE, ses Partenaires, annonceurs ou fournisseurs, sont protégés par le droit de propriété intellectuel français, le droit des marques, le droit des brevets et tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

Toute utilisation commerciale ou non commerciale en dehors du cercle privé du Site ou de son contenu, notamment des images, textes, icônes, dessins, graphismes, photographies, programmes et autres composants du Site, sans le consentement écrit et préalable de la société ZODIAC POOLCARE EUROPE, de ses Partenaires, annonceurs ou fournisseurs le cas échéant, est strictement interdite.

La société ZODIAC POOLCARE EUROPE, dégage toute responsabilité dans l'hypothèse d'une action en contrefaçon entre Utilisateurs, ou plus généralement dans l'hypothèse d'une action en contrefaçon intentée par un tiers contre un Utilisateur.

9.Données à caractère personnel

9.1 Finalité de la collecte et du traitement

L’Utilisateur est informé de ce que les données à caractère personnel communiquées par lui pour les besoins de l’utilisation des Services sont collectées et susceptibles de faire l’objet de traitements informatisés par la société ZODIAC POOLCARE EUROPE, pour la stricte mise en œuvre par la Société des services ayant pour objet de générer, administrer, vérifier la fiabilité des avis des Utilisateurs, et de les rendre visible sur le Site.

La collecte et le traitement de ces données personnelles sont effectués conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi « Informatique et Libertés ».

La société ZODIAC POOLCARE EUROPE assure, tant pour elle-même que pour ses personnels et sous-traitants, qui souscrivent des engagements identiques, la confidentialité des informations nominatives confidentielles fournies par l’Utilisateur, et leur protection à l’égard des tiers par des moyens appropriés et sécurisés.

Les fichiers nominatifs constitués par la société ZODIAC POOLCARE EUROPE font l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

9.2 Typologie des données collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation des Services

Les informations publiées dans les avis concernant l’Utilisateur sont notamment :

  • prénom ;
  • première lettre du nom ;
  • date et heure du dépôt de l’avis ;
  • date de l’expérience de consommation ;
  • le lieu d’achat ou d’intervention.

Seront recueillies pour les besoins de l’exécution des Services les informations suivantes :

  • les nom et prénom de l’Utilisateur ;
  • son adresse électronique ;
  • sa date de naissance ;
  • le produit acheté ;
  • le contexte de l'expérience d'achat.

9.3 Droits attachés aux données à caractère personnel

La loi « Informatique et Libertés » garantit notamment à l’Utilisateur un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données nominatives le concernant.

L’Utilisateur pourra exercer ce droit au siège social de la société ZODIAC POOLCARE EUROPE, sur demande écrite formulée préalablement auprès du Service de gestion des données personnelles en joignant une copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : Zodiac Pool Care Europe, Parc d'Activités du Chêne - 2, rue Edison, 69500 Bron - France. Le numéro de récepissé de la déclaration CNIL est 1045466. RCS Nanterre 395 068 679.

À noter également que ZODIAC POOLCARE EUROPE et ses Partenaires se conforment aux obligations du règlement général sur la protection des données (RGPD).

- En obtenant un consentement clair lors du recueil de la donnée personnelle :
Lors du recueil des données personnelles de consommateurs, ZODIAC POOLCARE EUROPE s’engage à obtenir un consentement clair des personnes concernées pour traiter leurs données. ZODIAC POOLCARE EUROPE n’est pas concernée par la mise en place de garanties supplémentaires pour le recueil de données sensibles, car ne recueille pas d’informations relatives à la santé, à la race, à l’orientation sexuelle, à la religion et aux opinions politiques.        

- En donnant l’accès à la donnée, en permettant à tout moment l’opposition à la prospection et en supprimant la donnée sur demande.
ZODIAC POOLCARE EUROPE donne aux personnes concernées :

  • les moyens d’accéder à leurs données, 
  • de demander leur rectification, 
  • le droit de s’opposer à tout moment au traitement de leurs données pour les sollicitations directes (SMS, mails) 
  • et le “droit à l’oubli” c’est à dire supprimer dans un délai de trente jours leurs données à caractère personnel si elles en font la demande, à moins que cette suppression ne compromette la liberté d’expression ou la possibilité de faire des recherches.

Les utilisateurs pourront exercer ce droit en faisant une demande auprès du Service de gestion des données personnelles en joignant une copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : Zodiac Pool Care Europe, Parc d'Activités du Chêne - 2, rue Edison, 69500 Bron - France. Le numéro de récepissé de la déclaration CNIL est 1045466. RCS Nanterre 395 068 679.        

- En informant de toute fuite de données :
ZODIAC POOLCARE EUROPE s’engage à informer, dès la connaissance d'un incident de fuite de données, l’autorité nationale de protection dans les délais impartis. Si la fuite présente un risque majeur pour les droits et liberté des individus concernés, ZODIAC POOLCARE EUROPE s’engage à en informer les personnes concernées.

 

9.4 Consentement au transfert des données à caractère personnel

La société ZODIAC POOLCARE EUROPE s’engage à garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des informations personnelles que l’Utilisateur lui fournira, sauf réserve d’une demande d’information émanant d’une administration légalement compétente et autorisée à en recevoir.

Néanmoins, l’Utilisateur autorise le transfert des données collectées aux fins d’exécution des Services vers le Prestataire en charge de la gestion de l’outil destiné à recueillir, modérer et publier les avis déposés par l’Utilisateur.

L’Utilisateur autorise également le transfert de données sur tout serveur de la société ZODIAC POOLCARE EUROPE, tant en France qu’à l’étranger (vers un pays de l’Union européenne ou vers un pays/un destinataire situé en-dehors de l'Union européenne assurant un niveau de protection suffisant), aux fins d’hébergement et auprès des Partenaires ou sous-traitants de la Société à des fins d’hébergement.
 

9.5 Durée de conservation des données à caractère personnel

Tous les avis, et les données qui y sont associées, sont conservés pour une durée de 2 ans à compter de la publication de l’avis.
 

9.6 Divulgation de ses propres données à caractère personnel par l’Utilisateur

L’Utilisateur est informé que la société ZODIAC POOLCARE EUROPE ne saurait être tenue responsable du "spam" que l’Utilisateur est susceptible de subir s’il décide volontairement de publier en ligne ses coordonnées, et notamment son adresse électronique.

10.Modification des conditions générales d'utilisation

La société ZODIAC POOLCARE EUROPE se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie des Services, et ce, sans avoir à en informer préalablement l'Utilisateur.

La société ZODIAC POOLCARE EUROPE ne pourra être tenue responsable à l'encontre de l'Utilisateur ou de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption des Services.

La société ZODIAC POOLCARE EUROPE peut à tout moment modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

En cas de contradiction entre les dispositions des Conditions Générales d'Utilisation et tout changement qui leur serait apporté, notamment afin de respecter les lois et règlements en vigueur, les modifications apportées prévaudront.

Pour cette raison, la société ZODIAC POOLCARE EUROPE recommande aux Utilisateurs de consulter et de se reporter régulièrement aux Conditions Générales d'Utilisation consultables sur le Site.