CONDITIONS D'UTILISATION DES AVIS CLIENTS  |  RÉGLEMENT DU JEU CONCOURS  |  POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


 

CONDITIONS D'UTILISATION DES AVIS CLIENTS

Préambule

Mentions légales

Le Site avis.zodiac-community.com est édité et développé par la société : Q3 ADVOCACY, SAS au capital de 173 300 €, dont le siège social est situé Place de la Joliette, 56 avenue Robert Schumann 13002 Marseille, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le n° 479 826 067 pour la socité ZODIAC POOLCARE EUROPE dont le siège social est situé Parc d'Activités du Chêne - 2, rue Edison, 69500 Bron - France. Le numéro de récepissé de la déclaration CNIL est 1045466. RCS Nanterre 395 068 679.

Les avis sont collectés, traités et publiés au travers de la plateforme Q3 ADVOCACY, éditée par la société Q3 ADVOCACY et hébergée par : SAFEBRANDS, Pôle Media de la Belle de Mai, 37, rue Guibal, 13356 Marseille Cedex 3. Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le n° RCS 412 721 524 et par 1&1 Internet SARL France, Siège social : 7, place de la Gare - 57200 SARREGUEMINES. Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SARREGUEMINES sous le N° 431 303 775.

Définitions
Les mots suivants débutant avec une première lettre capitale ont le sens ci-après définis :
Site : désigne le Site avis.zodiac-community.com
Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés par le Site, et présentant les qualités suivantes :

  • être une personne physique ;
  • avoir vécu personnellement l’expérience de consommation ;
  • ne pas être en conflit d’intérêt avec la ZODIAC POOLCARE EUROPE.

Partenaire : désigne toute entreprise ayant conclu un accord de partenariat ou de sous-traitance avec la société Q3 ADVOCACY.

 

1.Objet des Services

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du Site avis.zodiac-community.com, ci-après dénommé « les services » et les conditions d'utilisation desdits services par l'Utilisateur.
La société ZODIAC POOLCARE EUROPE donne à ses clients la possibilité d'enregistrer leur produit Zodiac et de donner leur avis et/ou commentaires via un outil en ligne.
La mise en ligne d’un avis (évaluation avec ou sans commentaire) par un client suppose l’acceptation préalable et le respect de l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Est appelé « évaluation », la note globale sur une échelle de 1 à 5, la note de 5 étant la note la plus élevée et les notes des 5 critères.
Est appelé « commentaire » le texte personnel inscrit dans le cadre réservé à cet effet.
Est appelé « avis » l’ensemble « évaluation avec ou sans commentaire »

La sollicitation d’avis a pour objet principal d’écouter les clients de la société ZODIAC POOLCARE EUROPE et de porter à sa connaissance leur degré de satisfaction dans le cadre de sa démarche qualité. Le Site constitue un espace d’expression permettant à chaque client d’évaluer ses services et de poster des notes et commentaires afin qu’il guide les autres consommateurs dans leurs recherches d’information dans un esprit loyal et constructif.

A cette fin, tous les clients de ZODIAC peuvent déposer un avis, qu’ils soient satisfaits ou non. Le but est donc de faire émerger tous les avis en présence, de respecter les points de vue et de permettre aux consommateurs de se forger une opinion.
Les opérations de collecte, de modération et de restitution d’avis pour la société ZODIAC POOLCARE EUROPE sont indépendantes des opérations de publicité et de vente réalisées sur le site internet de la marque.
La société ZODIAC POOLCARE EUROPE ne garantit pas la durée des Services accordés sur le Site à ses Utilisateurs et se réserve le droit de les interrompre à tout moment, sans recours contre elle.

 

2.Connexion – Accès aux services
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
L'Utilisateur doit en outre se munir de tout matériel nécessaire afin d'assurer cette connexion au réseau Internet et notamment d'un ordinateur et d'un modem ou tout autre outil de connexion et posséder une adresse électronique.
La société ZODIAC POOLCARE EUROPE se réserve par ailleurs le droit de refuser l'accès aux Services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
La société ZODIAC POOLCARE EUROPE met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Services, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.
La société ZODIAC POOLCARE EUROPE ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès aux Services.
La société ZODIAC POOLCARE EUROPE se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie des Services, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

3.Modalités de collecte, traitement et publication des avis

3.1 Conditions relatives à la collecte et au dépôt des avis
Les avis publiés sur le Site sont exclusivement des avis authentiques. Ils peuvent être déposés après enregistrement du client et du produit concerné via :£

  • la landing page www.zodiac-community.com
  • le site avis.zodiac-community.com au clic sur le bouton " Je dépose mon avis "

Un Utilisateur souhaitant déposer un avis devra obligatoirement compléter le formulaire d'enregistrement du produit et renseigner ses données personnelles (Civilité, Nom, Prénom, Email, Date de naissance).
Lors du dépôt d’avis, l’Utilisateur confirme :

  • être une personne physique ;
  • avoir vécu personnellement l’expérience de consommation quant au(x) produit(s) et/ou service(s) sur lesquels il émet son avis;
  • ne pas être en conflit d’intérêt avec la marque.

À des fins de vérification de l’authenticité de l’avis, l’Utilisateur accepte d’être recontacté par courrier électronique ou par téléphone. Il garantit à cette fin l’exactitude et l’authenticité des données personnelles qu’il communique.

3.2 Conditions relatives à la publication et la restitution des avis

3.2.1 Publication et restitution des avis
L’ensemble des avis est affiché, que ces derniers soient positifs ou négatifs, sous réserve qu’ils n’aient pas été rejetés au cours du processus de modération décrit à l’article 4 des présentes. Aucune sélection des avis publiés n’est opérée.
Les avis sont restitués dans leur intégralité.
Sont a minima affichées les informations suivantes pour chaque avis :

  • la date et l’heure du dépôt de l’avis ;
  • la date d’expérience de consommation ;
  • le prénom et la première lettre du nom de l’Utilisateur auteur de l’avis ;
  • le produit acheté et/ou le service souscrit ;
  • le lieu d’achat ou le lieu d’intervention.

La société ZODIAC POOLCARE EUROPE peut afficher en dessous de chaque avis son droit de réponse quant au produit ou service évalué.
La société ZODIAC POOLCARE EUROPE et ses Prestataires n’agrègent et ne pondèrent aucune note.
La note globale de synthèse des avis affichés est la moyenne arithmétique simple des notes de l'ensemble de ses avis. Cette moyenne n'est pondérée par aucun critère.

3.2.2 Signalement d’un avis au contenu illicite ou inapproprié

L’Utilisateur peut signaler tout avis dont le contenu lui apparaît comme étant illicite ou inapproprié, ou portant atteinte à un droit dont il est titulaire, ou lui causant un préjudice.

L’Utilisateur pourra procéder à ce signalement en cliquant sur le bouton « Signaler un abus » et en fournissant tous les éléments nécessaires au traitement de son signalement.

3.2.3 Droit de réponse de la marque

La société ZODIAC POOLCARE EUROPE se réserve la possibilité de répondre à tout moment à tout avis publié sur le Site afin d’apporter une information complémentaire utile à l’Utilisateur auteur de l’avis, à l’ensemble des autres Utilisateurs ou aux internautes.

Dans ce cadre, elle peut alors, sans que cette liste ne soit limitative :

  • donner sa version des faits ;
  • remercier le consommateur pour sa contribution ;
  • donner des éléments de réponse à des questions présentes dans le commentaire ;
  • indiquer les éventuels changements introduits dans le produit ou service depuis la rédaction de l’avis.

Les réponses sont affichées en dessous des avis concernés.

Les réponses de la marque seront visibles par l’ensemble des Utilisateurs et des internautes.

3.2.4 Suivi a posteriori des évaluations négatives par le Service Client

En cas d’évaluation négative résultant d’une insatisfaction suite à l'achat d'un produit ZODIAC, l’avis correspondant sera transmis au Service Client, afin qu’il soit analysé et traité.

Dans ce cadre, le Service Client pourra être amené à contacter l’Utilisateur auteur de l’évaluation négative par téléphone ou par mail.

Après traitement de cette évaluation négative, un avis sera publié : soit l’avis initial, soit l’avis corrigé par l’Utilisateur s’il le souhaite.

 

3.3 Responsabilité en termes de contenu textuel des avis

Les avis publiés sur le Site par les Utilisateurs expriment uniquement les opinions personnelles de leurs auteurs.

Tel qu'il est précisé à l’article 6 des présentes, en écrivant un commentaire sur le Site, l’Utilisateur s’engage à ne pas soumettre de contenu potentiellement illicite, diffamant, dénigrant, injurieux, obscène, discriminatoire, menaçant ou qui violerait les lois applicables.

La société ZODIAC POOLCARE EUROPE décline donc toute responsabilité quant aux avis soumis par les Utilisateurs. En revanche, elle se réserve le droit de rejeter l’avis en cas de réclamation d'un tiers, de violation des lois et règlements ou des dispositions des obligations de l’Utilisateur au titre des présentes (et notamment celles décrites à l’article 6). Cette décision est insusceptible de recours et ne saurait donner lieu à une quelconque indemnisation.

La société ZODIAC POOLCARE EUROPE se réserve la possibilité, de plein droit et sans justification préalable, de ne pas publier, de modérer ou de supprimer les contenus enfreignant cette règle, en particulier ceux qu'elles jugeraient insultant à leur égard, diffamatoires à l'encontre des Marques, dénigrant leurs produits, services ou Partenaires, et qui pourraient porter atteinte à leur image ou à celle de leur personnel. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

4.Modalités de modération

4.1 Principe et champ d’application de la modération

La modération a pour but de s’assurer de la conformité du contenu collecté aux législations et réglementaires en vigueur et aux Conditions Générales d’Utilisation du site en vue de publier, rejeter ou supprimer ce contenu.

Tous les avis déposés font l’objet d’une modération. Le même délai de modération s’applique à l’ensemble des avis qu’ils soient positifs ou négatifs. De ce fait, chaque avis sera publié 15 jours après la date de collecte de celui-ci.

Tous les intervenants et les actes liés à la modération sont identifiés et traçables. La plateforme de recueil des avis utilise à la fois une modération a priori et une modération a posteriori.

La modération est réalisée par des outils informatiques et/ou des personnes humaines que l’on désigne généralement comme modérateurs.
 

4.2 Modération a priori

La modération a priori mise en œuvre est à la fois automatique et humaine.

Modération automatisée a priori :

Un système de modération automatisée a priori est mis en œuvre, permettant ainsi d’éviter la publication d’avis contenant :

  • contenu textuel illicite, comportant notamment des propos contraires aux dispositions de l’article 6 des présentes ;
  • un contenu inintelligible.

Modération humaine a priori :

En complément du système de modération automatisé a priori, un système de modération humain peut être mis en œuvre de façon a priori.
 

4.3 Modération a posteriori

En complément du système de modération a priori, un système de modération humaine a posteriori est mis en œuvre.

Modération humaine a posteriori :

Ce système permet de refuser des avis de consommateur comprenant un contenu illicite et/ou non conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou encore des avis comprenant :

  • un contenu textuel présentant des propos grossiers, injurieux et discriminatoires, et plus généralement contraires à l’article 6 des présentes ;
  • un contenu inintelligible ;

Modération a posteriori et droit de retrait de l’auteur de l’avis :

La société ZODIAC POOLCARE EUROPE s’engage à retirer un avis suite à la demande de l’auteur.

L’auteur d’un avis publié ne peut pas demander la modification de ce dernier. Il peut simplement faire jouer son droit de retrait et demander d’attribuer un nouvel avis. 

A l’occasion d’une modification des caractéristiques substantielles d’un produit ou service, la société ZODIAC POOLCARE EUROPE se réserve le droit de supprimer de l’interface visible aux Utilisateurs et internautes les avis s’y afférant, et de les archiver dans sa base de données.
 

4.4 Rejet de l’avis de consommateur et motif de rejet

La société ZODIAC POOLCARE EUROPE s’engage à informer systématiquement l’Utilisateur du rejet d’un avis ainsi que du motif dudit rejet. Elle s’engage également à donner la possibilité à l’Utilisateur de soumettre un nouvel avis à la modération.

Elle n’est néanmoins pas tenue de préciser les motifs du rejet d’un avis ayant été identifié comme visant à construire artificiellement ou à biaiser l’évaluation du produit ou service.

Motifs de rejet des avis de l’Utilisateur :

  • l'avis déposé est considéré comme illicite ou présentant des propos grossiers, injurieux et discriminatoires, et plus généralement contraires à l’article 6 des présentes ;
  • le contenu textuel de l’avis comporte des caractères aléatoires ou est mal écrit au point d'en devenir inintelligible ;
  • le contenu est sans rapport avec le sujet noté ;
  • le contenu textuel comporte des informations personnelles ou toute autre information susceptible d'aboutir à un vol d'identité comme, sans que cette liste ne soit exhaustive, le nom ou le prénom d'individus qui ne sont pas des personnes publiques, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse email, un numéro de carte de crédit, de sécurité sociale, de compte bancaire ou tout autre information susceptible d'aboutir à un vol d'identité ;
  • le contenu textuel de l’avis suggère que l’Utilisateur n'a pas réalisé son expérience de consommation ;
  • le gestionnaire d'avis estime que sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée ;
  • les attributs de l'avis comportent des éléments concrets de conflits d'intérêts ;
  • un consommateur formule un commentaire inapproprié sur un autre contenu ou son auteur ;
  • le contenu textuel est clairement du spam ;
  • le contenu textuel comporte un appel à une action en justice.
     

4.5 Edition et modification du contenu textuel d’un avis

La société ZODIAC POOLCARE EUROPE s’engage à ne pas modifier ou supprimer le contenu textuel d’un avis déposé par un Utilisateur. L’outil de gestion d’avis en ligne ne permet donc pas de :

  • corriger les fautes d’orthographe contenues dans un avis ;
  • changer le pseudonyme d’un membre ;
  • masquer ou supprimer une partie du texte de l’avis ;
  • modifier la note qui y est associée.

5.Responsabilité

L'Utilisateur accepte et comprend que les Services sont fournis en l'état. La société ZODIAC POOLCARE EUROPE n'assume aucune responsabilité pour la durée, l'effacement, l'interruption, la mauvaise livraison ou le défaut d'enregistrement de la communication d'un Utilisateur.

L'Utilisation des Services est au seul risque de l'Utilisateur qui sera seul responsable pour tout dommage causé à son ordinateur ou la perte de données qui résulteraient du téléchargement du contenu.

Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser la société ZODIAC POOLCARE EUROPE de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait des Services.

L'utilisation des informations et des contenus disponibles sur l'ensemble du Site, ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la société ZODIAC POOLCARE EUROPE, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

6.Droits et devoirs de l'Utilisateur

Le droit d'utiliser les Services est personnel à l'Utilisateur.

L'Utilisateur s'engage à ne pas revendre et à ne pas utiliser dans un but commercial les Services fournis sur le Site.

L'Utilisateur reconnaît et accepte d'assumer seul l'entière responsabilité du contenu de ses transmissions à travers le Site. A ce titre, il garantit la sincérité et l’authenticité de son avis.

L'utilisation du Site et des Services implique pour l'Utilisateur l'observation de certaines normes de comportement reposant notamment sur le respect des lois et règlements et de certaines valeurs morales telles que le respect d'autrui, la courtoisie, la bonne foi et la loyauté.

L'Utilisateur s'engage ainsi à ne pas utiliser le Site et les Services à des fins illégales, notamment à ne pas transmettre des messages contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, des propos diffamatoires, et des éléments confidentiels et attentatoires à la vie privée des tiers ; à ne pas transmettre de messages, d'éléments d'informations qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits de la société ZODIAC POOLCARE EUROPE et/ou aux droits de tiers, notamment à ne pas porter atteinte aux droits patrimoniaux de la société ZODIAC POOLCARE EUROPE et/ou à ceux d'un tiers ; à informer la société ZODIAC POOLCARE EUROPE de toute violation dont l'Utilisateur pourrait avoir connaissance ; à ne pas accéder ou tente d'accéder de façon illicite à d'autres réseaux ou systèmes informatiques connectés au Site ; à ne pas interférer dans l'utilisation et la jouissance des Services par d'autres Utilisateurs ; à ne pas utiliser le Site pour transmettre des virus ou autres programmes nuisibles.

En particulier, il est interdit à l'Utilisateur, sans que cette liste soit limitative, de :

  • violer ou tenter de violer la sécurité ou l'intégrité du Site, et notamment de mettre en œuvre toute action qui serait susceptible de mettre en péril ou d'interférer avec le fonctionnement correct du Site ; de mettre en œuvre toute action imposant un chargement déraisonnable ou d'une importance disproportionnée sur l'infrastructure du Site ; d'accéder ou de tenter d'accéder à des données qui ne sont pas destinées à la visualisation par l'Utilisateur ou de pénétrer ou tenter de pénétrer dans un serveur ou sur un compte auquel l'Utilisateur n'est pas autorisé à accéder ;
  • insulter, harceler, menacer, ou porter atteinte à la vie privée de tout autre Utilisateur ou de diffuser des informations diffamatoires, injurieuses ou calomnieuses ;
  • bafouer la dignité humaine par un texte, une image ou une vidéo à caractère raciste, ou incitant à la haine raciale, violent, pornographique ou révisionniste ;
  • porter atteinte à la vie privée d'autrui ;
  • violer les dispositions légales sur les droits de propriété intellectuelle et notamment de ne pas commettre d'actes susceptibles de constituer une contrefaçon ;
  • effectuer, sans l'autorisation expresse de la société ZODIAC POOLCARE EUROPE, toute opération de «framing » ou de création de « site miroir » répliquant virtuellement le Site ; de créer tout lien hypertexte sur un autre site renvoyant au Site ou d'inclure, dans toute offre de prestations ou tout profil, un lien hypertexte pointant vers un site tiers ;
  • utiliser les informations concernant les autres Utilisateurs à des fins inappropriées ou illicites telles que le démarchage non sollicité, l'envoi de propositions de participation à des loteries ou concours, chaînes de lettres, etc. ;
  • publier des propos insultants ou diffamatoires à l'encontre de ZODIAC POOLCARE EUROPE ou dénigrant leurs produits, services ou Partenaires, et qui pourraient porter atteinte à leur image ou à celle de leur personnel.

L'Utilisateur est seul responsable des données qu'il met en ligne via les Services, ainsi que des images, textes et/ou opinions qu'il formule.

7.Autorisation d’exploitation

L’internaute autorise, à titre gratuit, l’utilisation de tout ou partie des avis dont il est l’auteur par ZODIAC POOLCARE EUROPE, pour une exploitation en relation avec la commercialisation et la promotion du produit sur lequel ils portent, notamment pour les modes de diffusion suivants :

  • sur Internet, notamment sur l’ensemble des sites institutionnels, commerciaux ou communautaires, blogs et/ou pages Facebook, Linkedin, Viadeo, Google +, et sur les sites, blogs ou pages des Partenaires ou affiliés, ainsi que sur les moteurs de recherche notamment ceux diffusant des avis et commentaires ;
  • dans le cadre de la communication interne et institutionnelle de ZODIAC POOLCARE EUROPE, sur tous supports imprimés comprenant notamment édition, catalogues, presse, brochures, prospectus, dépliants, et publicités sur lieu de vente.

Dans le cadre de la destination définie ci-dessus, les droits d’exploitation concédés comprennent :

  • au titre du droit de reproduction, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, le droit de reproduire, de faire reproduire, de mettre en circulation, d'établir toute copie, double, duplicata sans limitation d'exemplaire, en tout ou en partie, à titre gratuit ou onéreux, sur tout support papier, informatique, électronique, audio, optique et/ou sur tout autre support actuel ou futur, par tous procédés actuels ou futurs ;
  • au titre du droit de représentation, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, le droit de représenter, de faire représenter publiquement, intégralement ou par extrait, en tout ou en partie, à titre gratuit ou onéreux, par tous procédés tels que la représentation sur écran, ou tout autre procédé en tous lieux publics ou privés ;
  • au titre du droit de diffusion, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, à titre gratuit ou onéreux, le droit de diffuser par voie hertzienne, par satellite, par télédiffusion, par tout moyen de câblo-opérateur ou tout autre moyen de télécommunication, actuel ou futur. Ce droit comprend également la diffusion sur des réseaux internes et la diffusion dans des réseaux destinés à un public non regroupé au sein d'une personne morale tels que les réseaux Télétel et Internet ;
  • au titre des droits dérivés, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, à titre gratuit ou onéreux, le droit d’utiliser, adapter, arranger, modifier, traduire et faire utiliser, adapter, arranger, modifier, traduire en tout ou partie.

L’Utilisateur s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit la société ZODIAC POOLCARE EUROPE contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de la société ZODIAC POOLCARE EUROPE ou de ses Partenaires. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de la société ZODIAC POOLCARE EUROPE ou de ses Partenaires, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

8.Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu, notamment marques, logos, textes, logiciels, brevets, musiques, sons, photographies, vidéos, dessins ou autres matériels contenus dans les publicités, informations commerciales produites et présentées par la société ZODIAC POOLCARE EUROPE, ses Partenaires, annonceurs ou fournisseurs, sont protégés par le droit de propriété intellectuel français, le droit des marques, le droit des brevets et tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

Toute utilisation commerciale ou non commerciale en dehors du cercle privé du Site ou de son contenu, notamment des images, textes, icônes, dessins, graphismes, photographies, programmes et autres composants du Site, sans le consentement écrit et préalable de la société ZODIAC POOLCARE EUROPE, de ses Partenaires, annonceurs ou fournisseurs le cas échéant, est strictement interdite.

La société ZODIAC POOLCARE EUROPE, dégage toute responsabilité dans l'hypothèse d'une action en contrefaçon entre Utilisateurs, ou plus généralement dans l'hypothèse d'une action en contrefaçon intentée par un tiers contre un Utilisateur.

9.Données à caractère personnel

9.1 Finalité de la collecte et du traitement

L’Utilisateur est informé de ce que les données à caractère personnel communiquées par lui pour les besoins de l’utilisation des Services sont collectées et susceptibles de faire l’objet de traitements informatisés par la société ZODIAC POOLCARE EUROPE, pour la stricte mise en œuvre par la Société des services ayant pour objet de générer, administrer, vérifier la fiabilité des avis des Utilisateurs, et de les rendre visible sur le Site.

La collecte et le traitement de ces données personnelles sont effectués conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi « Informatique et Libertés ».

La société ZODIAC POOLCARE EUROPE assure, tant pour elle-même que pour ses personnels et sous-traitants, qui souscrivent des engagements identiques, la confidentialité des informations nominatives confidentielles fournies par l’Utilisateur, et leur protection à l’égard des tiers par des moyens appropriés et sécurisés.

Les fichiers nominatifs constitués par la société ZODIAC POOLCARE EUROPE font l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

9.2 Typologie des données collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation des Services

Les informations publiées dans les avis concernant l’Utilisateur sont notamment :

  • prénom ;
  • première lettre du nom ;
  • date et heure du dépôt de l’avis ;
  • date de l’expérience de consommation ;
  • le lieu d’achat ou d’intervention.

Seront recueillies pour les besoins de l’exécution des Services les informations suivantes :

  • les nom et prénom de l’Utilisateur ;
  • son adresse électronique ;
  • sa date de naissance ;
  • le produit acheté ;
  • le contexte de l'expérience d'achat.

9.3 Droits attachés aux données à caractère personnel

La loi « Informatique et Libertés » garantit notamment à l’Utilisateur un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données nominatives le concernant.

L’Utilisateur pourra exercer ce droit au siège social de la société ZODIAC POOLCARE EUROPE, sur demande écrite formulée préalablement auprès du Service de gestion des données personnelles en joignant une copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : Zodiac Pool Care Europe, Parc d'Activités du Chêne - 2, rue Edison, 69500 Bron - France. Le numéro de récepissé de la déclaration CNIL est 1045466. RCS Nanterre 395 068 679.

À noter également que ZODIAC POOLCARE EUROPE et ses Partenaires se conforment aux obligations du règlement général sur la protection des données (RGPD).

- En obtenant un consentement clair lors du recueil de la donnée personnelle :
Lors du recueil des données personnelles de consommateurs, ZODIAC POOLCARE EUROPE s’engage à obtenir un consentement clair des personnes concernées pour traiter leurs données. ZODIAC POOLCARE EUROPE n’est pas concernée par la mise en place de garanties supplémentaires pour le recueil de données sensibles, car ne recueille pas d’informations relatives à la santé, à la race, à l’orientation sexuelle, à la religion et aux opinions politiques.        

- En donnant l’accès à la donnée, en permettant à tout moment l’opposition à la prospection et en supprimant la donnée sur demande.
ZODIAC POOLCARE EUROPE donne aux personnes concernées :

  • les moyens d’accéder à leurs données, 
  • de demander leur rectification, 
  • le droit de s’opposer à tout moment au traitement de leurs données pour les sollicitations directes (SMS, mails) 
  • et le “droit à l’oubli” c’est à dire supprimer dans un délai de trente jours leurs données à caractère personnel si elles en font la demande, à moins que cette suppression ne compromette la liberté d’expression ou la possibilité de faire des recherches.

Les utilisateurs pourront exercer ce droit en faisant une demande auprès du Service de gestion des données personnelles en joignant une copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : Zodiac Pool Care Europe, Parc d'Activités du Chêne - 2, rue Edison, 69500 Bron - France. Le numéro de récepissé de la déclaration CNIL est 1045466. RCS Nanterre 395 068 679.        

- En informant ses donneurs d'ordre de toute fuite de données :
ZODIAC POOLCARE EUROPE s’engage à informer, dès la connaissance d'un incident de fuite de données, l’autorité nationale de protection dans les délais impartis. Si la fuite présente un risque majeur pour les droits et liberté des individus concernés, ZODIAC POOLCARE EUROPE s’engage à en informer les personnes concernées.

 

9.4 Consentement au transfert des données à caractère personnel

La société ZODIAC POOLCARE EUROPE s’engage à garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des informations personnelles que l’Utilisateur lui fournira, sauf réserve d’une demande d’information émanant d’une administration légalement compétente et autorisée à en recevoir.

Néanmoins, l’Utilisateur autorise le transfert des données collectées aux fins d’exécution des Services vers le Prestataire en charge de la gestion de l’outil destiné à recueillir, modérer et publier les avis déposés par l’Utilisateur.

L’Utilisateur autorise également le transfert de données sur tout serveur de la société ZODIAC POOLCARE EUROPE, tant en France qu’à l’étranger (vers un pays de l’Union européenne ou vers un pays/un destinataire situé en-dehors de l'Union européenne assurant un niveau de protection suffisant), aux fins d’hébergement et auprès des Partenaires ou sous-traitants de la Société à des fins d’hébergement.
 

9.5 Durée de conservation des données à caractère personnel

Tous les avis, et les données qui y sont associées, sont conservés pour une durée de 2 ans à compter de la publication de l’avis.
 

9.6 Divulgation de ses propres données à caractère personnel par l’Utilisateur

L’Utilisateur est informé que la société ZODIAC POOLCARE EUROPE ne saurait être tenue responsable du "spam" que l’Utilisateur est susceptible de subir s’il décide volontairement de publier en ligne ses coordonnées, et notamment son adresse électronique.

10.Modification des conditions générales d'utilisation

La société ZODIAC POOLCARE EUROPE se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie des Services, et ce, sans avoir à en informer préalablement l'Utilisateur.

La société ZODIAC POOLCARE EUROPE ne pourra être tenue responsable à l'encontre de l'Utilisateur ou de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption des Services.

La société ZODIAC POOLCARE EUROPE peut à tout moment modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

En cas de contradiction entre les dispositions des Conditions Générales d'Utilisation et tout changement qui leur serait apporté, notamment afin de respecter les lois et règlements en vigueur, les modifications apportées prévaudront.

Pour cette raison, la société ZODIAC POOLCARE EUROPE recommande aux Utilisateurs de consulter et de se reporter régulièrement aux Conditions Générales d'Utilisation consultables sur le Site.

 


RÉGLEMENT DU JEU CONCOURS

Article I : Organisation et contexte

1.1 – Organisation du Jeu

La société ZODIAC POOLCARE EUROPE, SASU (Société par actions simplifiée à associé unique) au capital de 1 267 140 euros immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°395 068 679, ayant son siège social ZA La Balme, 31450 BELBERAUD - France (ci-après également dénommée la « Société Organisatrice », « l’Organisatrice » ou « l’Organisateur ») organise un jeu intitulé « Jeu Zodiac » du lundi 11 janvier 2021 au vendredi 31 décembre 2021 jusqu’à 23h59 (vingt-trois heures et cinquante-neuf minutes), heure française de Paris (fuseau horaire (UTC + 01 : 00) Bruxelles, Copenhague, Madrid, Paris) (ci-après dénommé le « Jeu »).
Le Jeu peut être amené à être relayé, par la Société Organisatrice ou par des tiers, sur des réseaux sociaux, plateformes, applications ou pages de Facebook, Twitter, Apple, Google et/ou Microsoft (liste non exhaustive). Ces sociétés ne sont pas organisatrices, co-organisatrices, ni partenaires de ce jeu et ne le parrainent pas. Les données personnelles pouvant être collectées lors de l’inscription ou du déroulement de cette opération sont destinées à la Société Organisatrice et non à Facebook, Twitter, Apple, Google ou Microsoft ni à aucune autre société sur les réseaux sociaux, plateformes, applications ou pages desquelles le Jeu peut être relayé.
Le présent règlement décrit et encadre les modalités de participation au Jeu. Il assure également l’équité et la loyauté de l’opération. Le procès-verbal de dépôt dressé par l’huissier de justice stipulé à l’article VIII garantit que le règlement qui y a été annexé constitue l’originale et véridique version faisant foi à l’exclusion de toute autre en cas de litige, de contestation ou de contrôle des autorités compétentes.

1.2 – Contexte du Jeu

La Société Organisatrice met ce Jeu en place pour le compte de sa marque Zodiac et en a confié l’organisation, la mise en place et la gestion à l’agence Kiss The Bride (dont la dénomination sociale est LOYALTY COMPANY, ci-après également dénommée la « Société Prestataire »). Il s’agit d’un jeu dont la participation est conditionnée à l’achat préalable, pendant la durée du Jeu, d’un robot nettoyeur de piscine de la marque Zodiac.

Le Jeu est composé de sessions de participation mensuelles (ci-après dénommées individuellement « la session » ou collectivement « les sessions ») se déroulant entre le premier et le dernier jour inclus de chaque mois.

Le Jeu se déroule exclusivement sur internet sur la page www.zodiac-community.com (ci-après également dénommé « le Site »).

Le Jeu est annoncé sur les supports de communication suivants :

• Print (flyers)

• web (sites) :

- www.zodiac.com

- www.zodiac-community.com

- France : https://www.facebook.com/Zodiac.Piscine/

- Allemagne : https://www.facebook.com/Zodiac.Pool.Deutschland/

- Espagne : https://www.facebook.com/ZodiacPool

La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’utiliser tout autre support de promotion.

Le présent Jeu étant organisé par une société française et les tirages au sort étant réalisés en France, ledit Jeu est soumis à la loi française.

Le genre masculin employé au sujet des participant(e)s (ci-après individuellement dénommés « le participant » ou collectivement dénommés « les participants ») dans le présent règlement a pour seul but l’allègement du texte ; il ne préjuge en rien de la civilité des participants et n’est en aucun cas la traduction d’une quelconque discrimination.

Article II : Conditions de participation

L’inscription au Jeu implique l'acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l'inscription et à tout moment durant le Jeu sur la page : www.zodiac-community.com et au sujet duquel la Société Organisatrice statue en dernier ressort sur tout cas litigieux et toute difficulté d’interprétation.

En cas de refus de tout ou partie du présent règlement, il appartient aux contestataires de s'abstenir de participer au Jeu.

2.1 – Les Conditions d’inscription au Jeu

La participation au Jeu est réservée à toute personne physique majeure ayant atteint l’âge légal de majorité civile dans son pays de résidence et âgée de plus de 18 ans domiciliée en France métropolitaine, Corse, DROM/COM (Départements et Régions d’Outre-mer / Collectivités d’Outre-mer), Allemagne ou Espagne, disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse électronique valide et ayant fait l’achat, pendant la durée du Jeu, d’un robot nettoyeur de piscine de la marque Zodiac, à l'exception :

• des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires sociaux de la Société Organisatrice

• des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires sociaux de toute société contrôlée par, contrôlée avec ou contrôlant la Société Organisatrice

• des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires sociaux de ses partenaires

• des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires sociaux de ses sous-traitants

• des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels) et représentants de leurs conseils

• de toute personne ayant directement ou indirectement collaboré à la conception, l’organisation du Jeu, sa réalisation, sa mise en oeuvre, sa promotion, sa gestion ou son animation, incluant notamment, et de façon non exhaustive, les salariés de l’agence Kiss The Bride.

• des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels) et représentants de l’étude d’huissiers intervenant dans le cadre de l’opération

• des membres des familles (ascendants, descendants et latéraux) et conjoints (mariage, pacs et vie maritale reconnue ou non) des catégories ci-dessus énumérées

• ainsi que des résidents et ressortissants de tout pays dans lequel la présente opération pourrait être interdite ou règlementée

Les gagnants pourront avoir à justifier de leur âge et du respect des conditions de participation avant de recevoir leur prix sans que cela oblige pour autant la Société Organisatrice à un contrôle systématique.

Il appartient à tout internaute ne résidant pas en France qui souhaite participer au Jeu de s’assurer que l’opération est légale dans son pays de résidence et que, en participant au Jeu, il n’enfreint aucun texte ni loi en vigueur sur le sol national du pays à partir duquel il se connecte à internet pour participer (notamment quant à la participation à des loteries publicitaires). Si la participation au présent Jeu n’y est pas autorisée, l’internaute ne doit pas y participer. La Société Organisatrice décline toute responsabilité dans le cas où un internaute participerait au présent Jeu en dépit de cet avertissement et en contrevenant aux textes et lois en vigueur dans son pays de résidence ou dans celui à partir duquel il se connecte.

 

La participation est limitée à une seule par achat d’un robot nettoyeur de piscine de la marque Zodiac. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.

Tout formulaire incomplet, erroné, illisible, validé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.

La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique via le formulaire et les pages web prévues à cet effet. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.

Chaque participant devra avoir rempli tous les champs du formulaire de façon complète et compréhensible. Un achat d’un robot nettoyeur de piscine de la marque Zodiac ne pourra autoriser qu’une seule participation : toute utilisation de justificatifs d’achat différents pour un même produit sera considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du ou des participants incriminés.

Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses électroniques différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant.

Les participations effectuées avec une adresse électronique à usage unique ou temporaire telle que par exemple @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com, @jetable.org, @spambox.us, @trashmail.net, @ephemail.net, @tempinbox.com, @spambox.info, @temp-mail.org, @mailinator.com, @guerillamail.com (liste non exhaustive) ne seront pas considérées comme valides et leurs titulaires seront exclus de toute dotation en raison du fait que l’utilisation de ces adresses électroniques est contraire au bon déroulement du jeu car, d’une part celles-ci ne permettent pas à la Société Organisatrice de contacter les gagnants à la fin de l’opération et, d’autre part, elles ne permettent pas de garantir aux participants la bonne réception des éventuels courriers électroniques de la Société Organisatrice malgré l’accord préalable de ces derniers. 

2.2 - Validité de la participation

Les informations et coordonnées fournies par le participant valent preuve de son identité et doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant. 

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice sur le Site du Jeu ou par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers. 

Article III : Modalités de participation

3.1 – Mécanique du Jeu

Toute personne répondant aux conditions de participation énoncées dans l’article 2.1 du présent règlement qui souhaite participer au Jeu doit, pendant la durée du Jeu : 

  • • faire l’achat d’un robot nettoyeur de piscine de la marque Zodiac (produit neuf) 
  • • se connecter sur la page www.zodiac-community.com 
  • • remplir et valider le formulaire d'inscription 

Dans le formulaire, le participant doit obligatoirement indiquer ses : 

- Nom 

- Prénom 

- N° de série / référence produit 

- Une date d’achat ou d’expérience 

- Adresse électronique (email) 

Le participant doit prendre connaissance du règlement du jeu et cocher la case « J’ai lu et accepte le règlement » avant de valider sa participation. S’il n’accepte pas le règlement il ne doit pas participer au Jeu. La participation au Jeu vaut acceptation du règlement. 

Après avoir validé sa participation au Jeu, le participant reçoit une confirmation de la prise en compte de sa participation par courrier électronique à l’adresse électronique qu’il a fournie dans le formulaire de participation. 

3.2 – Parrainages et promotion du Jeu

 Le Participant peut décider, s'il le souhaite, d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu. Dans ce cas, le Participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses électroniques de ses proches, fournir à la Société Organisatrice l'adresse électronique de ces derniers afin que la Société Organisatrice leur envoie, pour le compte du Participant, son message d'invitation à participer au Jeu.

Le Participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir les adresses électroniques de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses électroniques qu'il fournit à la Société Organisatrice. La Société Organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du Participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du Participant. En conséquence, le Participant dégage la Société Organisatrice de toute responsabilité du fait des adresses électroniques de proches qu'il fournit à la Société Organisatrice et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.

Le Participant s’interdit de promouvoir le Jeu, notamment par le biais de parrainage, auprès de toute personne physique âgée de moins de 18 ans et n’ayant pas atteint l’âge légal de majorité civile dans son pays de résidence.

Article IV : Désignation des gagnants

Un total de 12 (douze) gagnants, ainsi que des suppléants, seront désignés pour l’ensemble du Jeu lors de tirages au sort. Les tirages au sort seront effectués par l’Huissier de Justice dépositaire du présent règlement dans un délai de 30 (trente) jours maximum après l'expiration de chaque session de participation au Jeu parmi les participations complètes et valides. 

Exemple : le tirage au sort des gagnants et suppléants de la session du mois d’avril 2021 sera effectué au cours du mois de mai 2021 parmi les participations complètes et valides enregistrées au mois d’avril 2021. 

Le recours aux suppléants sera exercé, dans l’ordre chronologique dans lequel ils ont été tirés au sort, dans le cas du refus de son lot par un gagnant ou de l’absence de réponse, après 3 prises de contact ou si la participation de ce dernier s’avérait invalide ou pour tout motif ne permettant pas de lui remettre son lot (notamment en l’absence de fourniture d’un justificatif de l’achat d’un robot nettoyeur de piscine de la marque Zodiac (produit neuf) pendant la durée du Jeu). 

Les 12 (douze) participants valides tirés au sort seront les gagnants. 

Article V : Dotation

La dotation de ce Jeu est composée d’un total de 12 (douze) lots selon le détail ci-dessous : 

Session de Janvier 2021 : 

1 (un) lot d’une valeur commerciale approximative de 335,33 € TTC : 

  • 1 (une) cafetière broyeur à grains Arabica Latte noir de marque KRUPS 

Session de Février 2021 : 

1 (un) lot d’une valeur commerciale approximative totale de 269,95 € TTC : 

  • 1 (un) brasero Fireglobe de marque EVA SOLO 

Session de Mars 2021 : 

1 (un) lot d’une valeur commerciale approximative de 310,25 € TTC : 

  • 1 (un) lampadaire led sans fil avec bluetooth Moon ! de marque FERMOB 

Session d’Avril 2021 : 

1 (un) lot d’une valeur commerciale approximative de 335,19 € TTC : 

  • 1 (un) hamac Headdemock taupe de marque FATBOY 

Session de Mai 2021 : 

1 (un) lot d’une valeur commerciale approximative de 325,75 € TTC : 

  • 1 (un) lot comprenant un floatzac original avec sangles ajustables + 3 lampes sans fil edison « the mini » de marque FATBOY 

Session de Juin 2021 : 

1 (un) lot d’une valeur commerciale approximative de 499,60 € TTC : 

  • 1 (un) lot de deux montres connectées Sens de marque FITBIT 

Session de Juillet 2021 : 

1 (un) lot d’une valeur commerciale approximative de 508,40 € TTC : 

  • 1 (une) tablette Galaxy TAB S5E noire 128GO de marque SAMSUNG 

Session d’Août 2021 : 

1 (un) lot d’une valeur commerciale approximative de 458,01 € TTC : 

  • 1 (un) lot de deux chaises longues Vetta de marque EMU 

Session de Septembre 2021 : 

1 (un) lot d’une valeur commerciale approximative de 459,54 € TTC : 

  • 1 (un) robot cuiseur companion XL gris de marque MOULINEX 

Session d’Octobre 2021 : 

1 (un) lot d’une valeur commerciale approximative de 425,24 € TTC : 

  • 1 (un) kit connecté de marque LIVOO 

Session de Novembre 2021 : 

1 (un) lot d’une valeur commerciale approximative de 240,00 € TTC : 

  • 1 (un) barbecue portable à charbon « mon oncle » de marque RS BARCELONA 

Session de Décembre 2021 : 

1 (un) lot d’une valeur commerciale approximative totale de 484,08 € TTC : 

  • 1 (un) aspirateur robot scout 1 de marque MIELE 

Chaque participant ne peut gagner qu’une fois et chaque gagnant ne peut remporter qu’un seul et unique lot. 

La valeur indicative approximative des lots est exprimée en € TTC (euros toutes taxes comprises) et évaluée au moment de la rédaction du présent règlement sur la base des tarifs couramment constatés dans le commerce de détail. Cette valeur est susceptible de subir des variations qui n’engagent pas la responsabilité de la Société Organisatrice. 

Les photographies ou représentations graphiques présentant les dotations sont communiquées à titre d'illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles. 

Il est par ailleurs expressément entendu que la Société Organisatrice, quand elle n’a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, ne fait que délivrer les lots gagnés et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres. 

Plus spécifiquement, les lots étant constitués par des biens dont la Société Organisatrice n’est pas le fabricant, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de problème dans leur utilisation, notamment en cas de dysfonctionnement. Dans un tel cas, le gagnant est invité à prendre directement contact avec le fabricant, soit pour faire procéder au remplacement du bien, soit pour lui adresser toute réclamation ou plainte. Dans tous les cas, le gagnant est invité à consulter le mode d’emploi ou guide d’utilisation fourni avec le bien ou disponible auprès du fabricant et à se renseigner par lui-même, notamment sur internet, sur la façon appropriée de l’utiliser. 

Article VI : Remise des lots gagnés

Les gagnants seront avisés par un message de la Société Organisatrice sous la forme d’un courrier électronique (email) envoyé à l’adresse électronique fournie par le participant dans le formulaire de participation. Les modalités d'envoi ou de mise à disposition du lot seront précisées dans le message. 

Une preuve de l’achat d’un robot nettoyeur de piscine de la marque Zodiac (produit neuf) pendant la durée du Jeu sera demandée. 

En l’absence de réponse confirmant l’acceptation du lot accompagnée d’un justificatif d’achat sous 15 (quinze) jours suivant l’envoi du message lui annonçant son gain, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Ce dernier ne pourra plus être réclamé et sera réattribué à un nouveau gagnant. 

Le gagnant ne pourra en aucun cas se prévaloir de l’absence de prise de connaissance du message l’avisant de son lot dans les délais impartis pour solliciter l’octroi du gain passé le délai de 15 (quinze) jours à compter de l’heure d’envoi du message de la Société Organisatrice. 

Dans le cas où tout ou partie des coordonnées du gagnant s’avéreraient manifestement périmées, fausses ou erronées, notamment son compte de messagerie électronique clôt entre le moment de sa participation et celui de l’expédition du message l’avisant de son gain, son adresse électronique invalide, mal orthographiée lors de son inscription, etc…, il n’appartiendrait en aucun cas à la Société Organisatrice d’effectuer des recherches de quelque nature que ce soit pour retrouver le gagnant. Celui-ci perdrait le bénéfice de son gain et ne pourrait prétendre à aucune compensation. Le lot serait réattribué à un nouveau gagnant. 

Les lots pourront être remis après vérification de l’éligibilité des gagnants au gain de la dotation les concernant sans que cela oblige pour autant la Société Organisatrice à un contrôle systématique. 

Les lots sont strictement nominatifs, non cessibles, et le transfert de leur bénéfice à une tierce personne est exclu. 

Le lot ne peut faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domiciliation : adresse postale, adresse électronique, et adresse IP (Internet Protocol). Toute information qui s’avérerait fausse concernant l'identité ou les adresses (postale et/ou électronique) du ou des gagnants entraînerait la nullité de leur participation au Jeu et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés. 

Les gagnants reconnaissent faire leur affaire des éventuelles formalités administratives et fiscales propres à leur pays de résidence et nécessaires pour l’obtention de leur lot. La Société Organisatrice ne serait en aucun cas responsable de l’inexécution, de la mauvaise exécution ou de l’exécution hors délais de ces formalités et des conséquences en découlant, qui pourraient empêcher les gagnants de bénéficier de leur lot. 

Article VII : Publicité et promotion des gagnants

A l’issue des tirages au sort la Société Organisatrice sollicitera l’autorisation des gagnants pour utiliser leurs données personnelles suivantes : nom, prénom, ville et pays de résidence, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu, dans tout pays, sur tout support (existant ou à venir), sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 1 (un) an. 

A défaut d’avoir obtenu l’accord préalable, actif et informé des gagnants, la liste des gagnants communiquée au public sera rendue anonyme de la façon suivante : prénom, première lettre du nom, ville, pays. 

Article VIII : Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé via l’agence Kiss The Bride auprès de l’étude de la SCP GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 130 rue de Courcelles 75017 Paris. 

Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du Jeu à l'adresse suivante : 

Kiss The Bride 

Jeu Zodiac 2021 

5, rue Daunou 

75002 Paris 

France 

Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur la page www.zodiac-community.com 

En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier de justice et toute autre version (notamment la version du règlement accessible en ligne), la version déposée chez l'huissier de justice prévaudra dans tous les cas de figure. 

Article IX : Modification du règlement

Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société Organisatrice. L’avenant sera publié sur le Site du Jeu et déposé auprès de la SCP GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 130 rue de Courcelles 75017 Paris. 

Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. 

Article X : Remboursement des frais de participation

 1. Conditions de remboursement :

Pour obtenir le remboursement des frais de participation au Jeu et de visualisation du règlement ainsi que des éventuels frais postaux et/ou de photocopies, il suffit d’en faire la demande conjointe au plus tard 30 (trente) jours après la date de clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu : 

Kiss The Bride 

Jeu Zodiac 2021 

5, rue Daunou 

75002 Paris 

France 

en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, nom du jeu, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée de la copie d’une pièce d’identité, d’un RIB, RIP ou RICE (avec coordonnées bancaires IBAN et SWIT BIC) et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au Jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant. 

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site ou à l’application s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site ou à l’application et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Seuls seront donc remboursés les frais engendrés par les participations effectuées dans le cadre d’un accès à internet facturé au temps passé (connexion à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel). 

Ni l’éventuel abonnement auprès d’un fournisseur d’accès à internet ou d’un opérateur téléphonique, ni le matériel informatique ou téléphonique des participants (ordinateur, tablette, smartphone, objet connecté de toute nature… liste non exhaustive) ne pourra donner lieu à une demande de remboursement, étant convenu que ceux-ci en ont fait la souscription et/ou l’acquisition pour leur usage personnel de façon générale et non dans l’unique but de participer au présent jeu. 

Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne pourront être prise en compte. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu et par enveloppe est admise (même nom, même adresse). 

2. Montant du remboursement des frais de connexion à internet : 

Le coût de la connexion Internet sera remboursé, sous réserve de la réception des justificatifs demandés, sur la base d'une connexion de 5 mn maximum, durée suffisante pour télécharger le règlement, et pour participer au Jeu, selon les conditions décrites ci-dessus et les modalités exposées ci-dessous. 

3. Montant du remboursement des frais postaux et des photocopies de justificatifs : 

Les frais de la demande de remboursement ou d’envoi du règlement seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur pour un courrier de 20 g maximum. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 € TTC par feuillet. 

4. Modalités de remboursement : 

Le remboursement sera effectué par chèque ou par virement bancaire ou par timbres-poste, au choix de la Société Organisatrice, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription sur le Site. 

De plus, la Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n’a pas été conforme au présent règlement ou si la demande n’a pas été faite dans les formes et les délais détaillés ci-dessus. 

En outre, la Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu. 

Article XI : Responsabilités

 La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice et son prestataire déclinent toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation du terminal informatique ou téléphonique du participant, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.

Plus particulièrement, la Société Organisatrice et la Société Prestataire ne sauraient être tenues responsables de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques ou téléphoniques (ordinateur, tablette, smartphone, objet connecté de toute nature… liste non exhaustive) et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses matériels et ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique ou téléphonique contre toute atteinte.

hoLa connexion de toute personne au Site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice et la Société Prestataire ne pourront être tenues responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la Société Organisatrice ou de la Société Prestataire.

 La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au Jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu.

La Société Organisatrice et la Société Prestataire feront leurs meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. Néanmoins la Société Organisatrice et la Société Prestataire ne garantissent pas que le Site et/ou le Jeu fonctionnent sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.

La Société Organisatrice et la Société Prestataire pourront, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance ou de sécurité, interrompre l’accès au Site et au Jeu. La Société Organisatrice et la Société Prestataire ne seront en aucun cas responsables de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre. Les participants sont informés qu’en accédant au Site, un cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur équipement informatique. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer leur navigation sur le site Internet.

Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes

dans son équipement informatique. Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au Site et de participer au Jeu.

En outre, la Société Organisatrice et la Société Prestataire ne sauraient être tenues pour responsables du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion. Leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement de l’avis de gain ou des dotations). Par ailleurs, tout lot non réclamé, ou retourné, dans les 15 (quinze) jours calendaires suivant l’avis de passage des services postaux sera perdu pour le participant et demeurera acquis à la Société Organisatrice. Par ailleurs, la responsabilité de la Société Organisatrice ni celle de la Société Prestataire ne peuvent être recherchées concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation ou de la non utilisation du lot attribué ou encore de l’éventuel négoce de son lot par un gagnant.

Enfin, en raison de la nature universelle de l’Internet et de son absence de limitation territoriale, chaque participant déclare et garantit à la Société Organisatrice qu'il dispose de toutes les habilitations et autorisations (notamment étatiques) lui permettant de participer librement à un jeu sur internet et exonère la Société Organisatrice et la Société Prestataire de toute responsabilité à cet égard. En particulier, la Société Organisatrice et la Société Prestataire ne pourront pas être inquiétées à quelque titre que ce soit dans l'hypothèse où des participants recourraient à des mesures permettant de contourner certaines interdictions ou restrictions d'accès à internet dans certains pays.

Article XII : Protection des données personnelles

La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

La Société Organisatrice et son prestataire déclinent toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation du terminal informatique ou téléphonique du participant, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique. 

Plus particulièrement, la Société Organisatrice et la Société Prestataire ne sauraient être tenues responsables de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques ou téléphoniques (ordinateur, tablette, smartphone, objet connecté de toute nature… liste non exhaustive) et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales. 

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses matériels et ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique ou téléphonique contre toute atteinte. 

La connexion de toute personne au Site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice et la Société Prestataire ne pourront être tenues responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la Société Organisatrice ou de la Société Prestataire. 

La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au Jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu. 

La Société Organisatrice et la Société Prestataire feront leurs meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. Néanmoins la Société Organisatrice et la Société Prestataire ne garantissent pas que le Site et/ou le Jeu fonctionnent sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés. 

La Société Organisatrice et la Société Prestataire pourront, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance ou de sécurité, interrompre l’accès au Site et au Jeu. La Société Organisatrice et la Société Prestataire ne seront en aucun cas responsables de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre. 

Les participants sont informés qu’en accédant au Site, un cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur équipement informatique. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer leur navigation sur le site Internet. 

Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son équipement informatique. 

Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au Site et de participer au Jeu. 

En outre, la Société Organisatrice et la Société Prestataire ne sauraient être tenues pour responsables du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion. 

Leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement de l’avis de gain ou des dotations). Par ailleurs, tout lot non réclamé, ou retourné, dans les 15 (quinze) jours calendaires suivant l’avis de passage des services postaux sera perdu pour le participant et demeurera acquis à la Société Organisatrice. 

Par ailleurs, la responsabilité de la Société Organisatrice ni celle de la Société Prestataire ne peuvent être recherchées concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation ou de la non-utilisation du lot attribué ou encore de l’éventuel négoce de son lot par un gagnant. 

Enfin, en raison de la nature universelle de l’Internet et de son absence de limitation territoriale, chaque participant déclare et garantit à la Société Organisatrice qu'il dispose de toutes les habilitations et autorisations (notamment étatiques) lui permettant de participer librement à un jeu sur internet et exonère la Société Organisatrice et la Société Prestataire de toute responsabilité à cet égard. 

En particulier, la Société Organisatrice et la Société Prestataire ne pourront pas être inquiétées à quelque titre que ce soit dans l'hypothèse où des participants recourraient à des mesures permettant de contourner certaines interdictions ou restrictions d'accès à internet dans certains pays. 

Article XIV : Loi applicable et juridiction

12.1 – Responsable du traitement des données personnelles 

Vos données personnelles seront traitées par ZODIAC POOLCARE EUROPE, SASU (la Société organisatrice) sise ZA La Balme, 31450 BELBERAUD, France et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le no 395 068 679. 

Vos données personnelles seront traitées aux fins suivantes : 

(i) connaître votre opinion sur les produits de la Société organisatrice ; 

(ii) confirmer votre participation au Tirage au sort ; 

(iii) identifier les gagnants et/ou permettre l’attribution et l’acheminement des lots. 

De même, si vous consentez à vous abonner à la newsletter en cochant la case correspondante, celle-ci ne pouvant être pré-cochée, vos données seront traitées de la sorte, conformément à vos intérêts. 

Du point de vue juridique, le traitement de vos données repose sur votre consentement. 

12.2 – Diffusion des données personnelles 

Vos données ne seront ni transférées, ni vendues, ni louées à des tiers, ni mises à leur disposition d’aucune autre manière, à l’exception du Fournisseur ou des prestataires techniques de la Société organisatrice qui exécute des services pour la Société organisatrice. Cependant, la Société ne traite en aucun cas vos données à ses propres fins. 

12.3 – Transferts internationaux 

En tant qu’entité internationale, la Société organisatrice collabore avec des prestataires internationaux qui peuvent assurer des services depuis des pays non membres de l’Union européenne. Par conséquent, il est possible que des données d’utilisateurs soient traitées hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (par exemple, par le prestataire chargé de la diffusion de la newsletter, de la conservation des données, etc.). 

En toute hypothèse, la Société organisatrice veillera à ce que ledit traitement des données soit constamment protégé par les garanties nécessaires, telles que : 

a) Les clauses standard approuvées par l’UE : il s’agit de contrats approuvés par le législateur européen et qui imposent des mesures de protection suffisantes afin de garantir que le traitement des données respecte les obligations définies par le Règlement européen sur la protection des données. 

b) Des certifications délivrées par des tiers : par exemple le Bouclier de protection des données, accord-cadre entre l’UE et les États-Unis qui établit un cadre standardisé de traitement des données conformément aux obligations du Règlement général européen sur la protection des données. 

12.4 – Durée de conservation 

L’intégralité des données personnelles fournies dans le but d’exprimer votre opinion sur les produits de la Société organisatrice sera conservée pendant toute la durée de gestion de l’enquête. 

Les données personnelles fournies dans le cadre de la participation au Tirage au sort seront, quant à elles, conservées pendant toute la durée du Tirage au sort, puis pendant 2 (deux) mois après la fin du Tirage au sort afin de pouvoir donner suite à tout litige. 

De même, les données personnelles relatives aux coordonnées des gagnants seront conservées pendant 5 (cinq) mois au maximum afin de permettre la remise des prix. 

Si vous vous êtes abonné(e) à notre newsletter, en cochant la case correspondante, celle-ci ne pouvant être pré-cochée, nous traiterons vos données jusqu’à ce que la Société organisatrice détermine, à l’aide de tout moyen à sa disposition en fonction des technologies disponibles à tout moment, que vous n’êtes plus intéressé(e) par ses produits. Vous pouvez également vous désabonner de la newsletter à tout moment par le biais du lien de désabonnement qui figure dans les e-mails que vous recevez. 

Aux échéances mentionnées ci-dessus, la Société organisatrice s’engage à supprimer l’intégralité des données personnelles relatives aux Participants, et ce, en fonction des durées sus-indiquées. La Société organisatrice utilisera vos données personnelles à des fins statistiques ou d’analyse de marché de manière anonymisée dans la mesure du possible ou de manière dûment sécurisée afin de se conformer à toute obligation légale. 

12.5 – Exercice de vos droits 

Vous pouvez à tout moment retirer vos données en cours de traitement à l'une des fins ci-dessus. 

Vous pouvez en outre exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’objection, de limitation ou de portabilité par simple demande écrite envoyée à l’adresse Avda. Francesc Macià 60, pl. 20, 08208 Sabadell (Barcelona), Espagne en rappelant « Données personnelles » dans l’objet, ou bien par e-mail à l’adresse dataprivacy@fluidra.com

Pour obtenir des renseignements concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles ou poser toute autre question à ce sujet, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par courrier à l’adresse Avda. Francesc Macià 60, pl. 20, 08208 Sabadell (Espagne) ; ou par e-mail à l’adresse dataprivacy@fluidra.com en indiquant « DPO » dans l’objet. 

Par ailleurs, si vous estimez que vos données ont été traitées de manière contraire à la Politique de confidentialité ou à toute autre réglementation en vigueur en la matière, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente. 

Article XIII : Droits de propriété intellectuelle 

Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site et le Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales. 

Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la Société Organisatrice ou de ses prestataires. 

Article XIV : Loi applicable et juridiction 

La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve : 

a) du présent règlement en toutes ses stipulations, 

b) des Conditions Générales d’Utilisation du Site www.zodiac-community.com où se déroule le Jeu, ainsi que  

c) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur. 

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 (trente) jours maximum après la date de fin du Jeu à : 

Kiss The Bride 

Jeu Zodiac 2021 

5, rue Daunou 

75002 Paris 

France 

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes d’information de la Société Organisatrice et/ou de la Société Prestataire ont force probante dans tout litige quant aux conditions de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au Jeu. 

Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la Société Organisatrice. 

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. 

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même et toutes ses autres clauses conserveraient leur force et leur portée. 

 


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Vos données personnelles seront traitées par ZODIAC POOLCARE EUROPE, sise au Parc d’activité du Chêne, 2 rue Edison, 69500 Bron, France, dont le numéro de TVA est FR 06 395 068 679 (ci-après dénommée « la Société »).

2. FINALITÉS ET FONDEMENT JURIDIQUE

Vos données personnelles seront traitées afin de (i) connaître votre opinion et votre satisfaction vis-à-vis des produits achetés et de (ii) gérer votre participation au tirage au sort.

Du point de vue juridique, le traitement de vos données repose sur votre consentement.

3. DIVULGATION DES DONNÉES

Vos données ne seront en aucun cas cédées, vendues, louées ou mises à disposition de tiers de quelque autre manière que ce soit, à l’exception des prestataires de services de la Société, tels que Q3 Advocacy, qui assurent certains services pour le compte de la Société, mais qui ne traiteront en aucun cas vos données à leurs propres fins. Certains de ces prestataires de services sont susceptibles d’être implantés hors de l’Union européenne, comme précisé dans la section « Transferts internationaux ».

4. CRÉATION DE PROFILS

Nous pouvons créer un profil suite à l’analyse de votre comportement sur le site Web afin d’afficher des produits susceptibles de vous intéresser, en fonction des préférences qui ressortent de vos habitudes de navigation ou des informations obtenues grâce aux cookies.

Cette personnalisation est en partie automatisée : la Société définit des paramètres de personnalisation, mais la plateforme technologique crée le profil utilisateur.

5. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

En tant qu’entreprise d’envergure internationale, la Société collabore avec des prestataires de services internationaux susceptibles d’exécuter leurs services depuis un territoire situé hors de l’Union européenne. Par conséquent, il est possible que vos données soient transférées hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Quoi qu’il advienne, la Société veillera à ce que ledit traitement des données soit protégé par les précautions nécessaires, telles que :

  • Les clauses standard approuvées par l’UE. Il s’agit de clauses contractuelles approuvées par l’autorité européenne de surveillance, qui impose des mesures de protection suffisantes afin de garantir que le traitement des données respecte les obligations définies par le Règlement européen sur la protection des données.
  • Une certification délivrée par un tiers. Le bouclier de protection des données, par exemple, est un accord-cadre entre l’UE et les États-Unis qui établit les normes de traitement des données en conformité avec le Règlement européen sur la protection des données.

6. DURÉE DU TRAITEMENT

Toutes les données que vous fournissez seront traitées jusqu’à ce que le tirage au sort prenne fin et au maximum deux mois après sa clôture. Cependant, les données concernant les gagnants pourront être traitées jusqu’à cinq mois après sa clôture.

Une fois la durée définie dans cette section arrivée à son terme, la Société conservera vos données personnelles dûment masquées (si cela est possible) à des fins statistiques ou d’études de marché, ou dûment protégées afin de se conformer à toutes les obligations légales auxquelles l’entreprise est soumise.

7. EXERCICE DE VOS DROITS

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos données aux fins susmentionnées.

Vous pouvez également exercer vos droits d’accès aux données, de rectification, d’effacement, d’objection, de limitation et de portabilité par l’envoi d’un courrier à l’adresse Avda Francesc Macià pl. 20, 08208 Sabadell (Barcelona), en rappelant « Données personnelles » dans l’objet, ou bien par e-mail à l’adresse dataprivacy@fluidra.com.

Si vous avez des questions concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles, ou pour toute autre question à ce sujet, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données en lui adressant un courrier à l’adresse suivante : Avda Francesc Macià pl. 20, 08208 Sabadell (Barcelona), avec pour objet (ou à l’attention du) « Delegado de Protección de Datos », ou en envoyant un e-mail à dataprivacy@fluidra.com.

Par ailleurs, si vous estimez que le traitement de vos données par la Société a enfreint la présente Politique de confidentialité ou toute autre réglementation en vigueur en la matière, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de supervision compétente.

 


CONDITIONS D'UTILISATION DES AVIS CLIENTS  |  RÉGLEMENT DU JEU CONCOURS  |  POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ